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Acheter un bien en Thaïlande : opter pour une propriété en freehold ou en leasehold ?

Quiconque envisage de s’installer en Thaïlande, ou simplement d’y acheter un logement, doit avoir conscience des problématiques relatives aux droits de propriété. En effet, d’après le code foncier en rigueur, les étrangers ne peuvent pas posséder de terres dans le pays. Et cela vient nettement complexifier la donne.

Il existe toutefois deux possibilités permettant aux ressortissants étrangers d’acquérir des biens, sous conditions : le leasehold, ou bail longue durée, et la propriété franche, identifiée en anglais comme freehold ownership

Quelles sont les spécificités de ces deux notions ? C’est ce que nous allons découvrir. 

Leasehold Freehold Thailande

Foreign freehold ownership : les points forts de la propriété franche

Devenir propriétaire de votre bien en Thaïlande vous propose un certain nombre d’avantages, dont la possession absolue. Le logement ainsi acquis vous appartient sans limite de temps, qu’il fasse partie d’un condominium ou que ce soit un bien individuel.

Foreign freehold ownership : quelques atouts majeurs

Comme vous pouvez vous en douter, la propriété franche est extrêmement stratégique pour plusieurs raisons :

  • Vous êtes pleinement détenteur du bien que vous acquérez, sans restrictions ;
  • En condominium, l’achat se fait en nom propre ;
  • Votre investissement est sécuritaire du point de vue juridique ;
  • Vous pouvez le léguer en héritage, le louer ou le revendre.

Cela dit, si vous choisissez ce type de propriété, vous devez aussi avoir conscience que les coûts d’achat sont souvent plus élevés pour les étrangers. Il en est de même pour les frais de transfert qui sont de plus de 5% de la valeur de votre acquisition. Sans oublier les frais générés par votre entreprise, étant donné que vous devrez faire annuellement appel à un expert-comptable pour réaliser vos bilans. 

Tenez bien compte de toutes ces implications, pour vous lancer dans l’aventure en toute connaissance de cause !

Acheter immobilier freehold Thailande

La propriété franche grâce à une société anonyme ?

Comment donc parvenir à cette propriété franche si avantageuse, si les étrangers ne peuvent détenir de terres en Thaïlande ? L’idée se base sur une connaissance approfondie du droit thaïlandais. En effet, les entreprises anonymes peuvent y être les détentrices d’un terrain… Il ne vous reste donc qu’à posséder une société, pour avoir un droit de propriété indirect sur les logements dont elle dispose. Vous aurez ainsi les mêmes droits que tous les propriétaires du pays. 

Attention toutefois : vous devez être l’actionnaire majoritaire de votre entreprise, mais n’avez pas la possibilité, en tant qu’étranger, de détenir plus de 49% de ses actions. Il vous faudra vous associer à 2 actionnaires supplémentaires, eux-mêmes thaïlandais, qui se partageront les actions restantes.

Le choix d’un condominium

Il est compréhensible que disposer d’une entreprise ne soit pas votre souhait : il vous reste donc l’option du condominium. Depuis 1992, les étrangers sont effectivement autorisés à y acheter des appartements, sous certaines conditions. 

Ici aussi, le Foreign Quota s’applique, faisant que 49% des appartements d’un condominium ne peuvent être cédés à des étrangers. Si vous envisagez d’acquérir un condominium dans son ensemble, vous pouvez toutefois envisager un bail longue durée sur le Thai Quota, correspondant aux 51% dont vous ne pourrez jamais être officiellement propriétaire. Dans ce cas, les titres de propriété liés à cette partie du condominium demeureront aux mains de personnes thaïlandaises.

Leasehold ownership : le bail longue durée

Leasehold VS Freehold Thailande

Si le bail longue durée peut sembler être plus restrictif que la propriété franche, il vous faut avoir conscience que cette option est réellement avantageuse. En effet, elle consiste en la location d’un bien pendant 30 ans, renouvelable au maximum deux fois

Durant toute sa durée, vous êtes l’occupant légitime du terrain sur lequel se situe ce bien et en possédez l’usufruit.

Voilà les avantages majeurs du leasehold ownership :

  • Les frais liés à un bail de 30 ans ne constituent pas plus de 1,1% de la valeur du bien, contrairement aux frais de transfert dépassant les 5% ;
  • Les frais d’acquisition sont eux aussi plus faibles que dans le cas de la pleine propriété.

En revanche, il existe un point dur majeur lié à ces baux longue durée : une fois l’échéance des 30 années arrivée, vous n’avez aucune certitude que le propriétaire (ou ses descendants, en cas de décès), acceptera le renouvellement que vous espérez. 

Le code foncier thaïlandais peut ainsi être complexe à appréhender pour un étranger désireux d’acheter un bien en Thaïlande. Cela dit, il existe des possibilités plus ou moins avantageuses pour lesquelles opter.

Achat en condominium, propriété franche par le biais d’une société anonyme ou bail longue durée : à vous de peser le pour et le contre, afin de concrétiser vos projets !

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