Acquisition et Fiscalité en ThaÏlande

FISCALITÉ, CHARGES, FRAIS… VOICI DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

Investir dans l’immobilier en Thaïlande suscite des questions bien légitimes. Nous partageons avec vous quelques informations utiles relatives à la fiscalité et aux coûts annexes liés à une acquisition. Si vous voulez plus de précisions, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre écoute.

Les banques thaïlandaises ne prêtent pas d’argent aux étrangers. C’est éventuellement possible si vous résidez en Thaïlande depuis de nombreuses années et y avez des revenus réguliers. La solution consiste alors à vous rapprocher de votre banque habituelle, là où vous résidez. En France, les banques hésitent généralement à financer un bien immobilier à l’étranger (sur lequel elles n’ont pas la main) mais tout peut se négocier, surtout si vous êtes déjà propriétaire.

Il n’y a aucun problème en la matière. Vous devez juste en discuter avec votre banquier de manière à voir avec lui quelle est la meilleure solution pour sécuriser l’opération. Votre conseiller Obsido Immo saura lui aussi, vous conseiller sur ce point.

En Thaïlande, il n’y a pas de droits de succession en dessous d’un certain seuil, actuellement 100 millions de THB (soit près de 3 millions d’euros). Au-delà des droits sont à régler mais ils sont bien moindres que ceux en vigueur en France, environ 5%.

Non, cette taxe n’existe pas en Thaïlande. Selon la ville où se situe votre bien, le règlement d’une taxe sur les ordures ménagères peut être obligatoire. Elle représente quelques dizaines d’euros par an, dans la grande majorité des cas.

Dès lors que vous percevez des revenus locatifs en Thaïlande, vous devez les déclarer auprès de l’administration fiscale thaïlandaise et vous acquitter de l’impôt sur le revenu correspondant. Le système est comparable à ce qui se pratique en France (mais les taux sont plus légers). Vous ne payerez donc pas d’impôts sur ces revenus dans votre pays de résidence dès lors qu’il a signé une convention de non double imposition avec la Thaïlande. C’est le cas pour la France. En revanche, vous devez déclarer ces revenus à l’administration fiscale.

Bonne question car vous avez toutes les chances de réaliser une belle plus-value ! La Thaïlande ne pratique pas d’imposition lourde sur les plus-values, comme c’est le cas en France. Une faible taxe s’applique. Elle est de 20% sur laquelle s’applique ensuite une série d’abattements par année de détention du bien. Après calculs, la taxe sur la plus-value avoisine généralement les 10%. Dans certains cas, vous êtes même exonéré de paiement. Autre avantage, vous n’êtes pas imposé en France grâce à la convention fiscale signée entre la France et la Thaïlande. Vous ferez donc une belle opération financière en achetant un bien immobilier en Thaïlande et en le revendant quelques années plus tard.

Non car en Thaïlande, les frais d’agences sont systématiquement à la charge du vendeur. Ils sont donc inclus dans le prix de vente affiché pour le bien.

Il n’y en a pas pour la simple raison que le métier de notaire, comme on l’entend en France, n’existe pas. Lors de la signature de votre contrat, vous devez vous rendre au « Land Department » qui est l’équivalent du cadastre, en France, en compagnie du vendeur. Vous pouvez vous faire représenter par votre avocat, par exemple. Vous aurez alors des frais à supporter, leur montant dépend du bien et du type d’investissement (voir taxes d’enregistrement).

Le montant des taxes diffère selon que vous investissiez en Leasehold ou en Freehold. En Leasehold, ces frais s’élèvent à 1.1% de la valeur déclarée dans le contrat de bail. En Freehold, les taxes sont plus importantes (entre 5 et 7%) de la valeur du bien. Divers critères sont pris en considération pour déterminer le taux : l’âge du bien et la durée de détention de ce dernier par le vendeur.

La société de promotion immobilière et/ou de gestion hôtelière qui vous verse des revenus locatifs garantis déduisent de ce montant une « Withholding tax ». Elle varie entre 3 et 15 %, selon les cas. On peut la comparer à un « impôt à la source » et elle n’est d’ailleurs pas spécifique à l’immobilier. Elle s’applique aussi sur les salaires, par exemple. Dès lors qu’une entreprise effectue un paiement d’un revenu imposable à une autre entreprise ou à une personne physique, elle doit déduire du versement un pourcentage du montant à payer pour le reverser l’administration fiscale. Autrement dit, le payeur s’acquitte ainsi par anticipation d’un impôt sur le revenu, à la place du bénéficiaire. Vous pourrez donc déduire ces versements de vos impôts annuels.

Comme dans une résidence, en France, les co-propriétaires d’un condominium doivent s’acquitter conjointement des dépenses liées au fonctionnement et à l’entretien des parties communes de l’immeuble et ce proportionnellement à la surface qu’ils possèdent. Les « maintenance fees » désignent ces charges de copropriété. Le principe est le même si vous possédez une villa dans un lotissement privé. Le montant de ces charges dépend, bien évidemment, des services assurés et des équipements collectifs : piscine, sécurité, entretien des espaces verts et des jardins…

À partir du moment où vous percevez des loyers en Thaïlande, vous devez y ouvrir un compte bancaire. Il vous sera possible ensuite d’opérer des virements de votre banque thaïlandaise sur votre compte français (ou étranger). Votre agence immobilière vous conseillera les banques qui offrent des services en la matière, certaines permettant d’opérer facilement des virements via un smartphone grâce à une application.

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